Résidence des enfants et pension alimentaire
« La fin d’un lien n’est jamais la fin des obligations. »
La question de la résidence des enfants constitue souvent un enjeu central lors d’une séparation. Le cabinet intervient afin d’organiser ou de modifier les modalités de résidence des enfants, qu’il s’agisse d’une résidence alternée ou d’une résidence fixée au domicile de l’un des parents.
La garde alternée permet à l’enfant de vivre de manière équilibrée chez chacun de ses parents. Toutefois, certaines situations particulières peuvent conduire à solliciter une adaptation ou une modification des modalités de résidence : déménagement de l’un des parents, non-respect d’une décision judiciaire, évolution des besoins de l’enfant ou refus d’une résidence alternée.
Le cabinet assiste ses clients à toutes les étapes de ces démarches afin de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant et de sécuriser les décisions judiciaires.
Le cabinet intervient également pour la fixation, la modification ou la suppression de la pension alimentaire destinée à contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants.
- les ressources du parent débiteur,
- les charges supportées par celui-ci,
- les besoins de l’enfant, appréciés selon son âge, sa scolarité, son état de santé et ses activités extrascolaires,
- ainsi que le mode de résidence de l’enfant.
Procédure relatives aux enfants devant le Juge aux affaires familiales
- Consultation d’un avocat (facultatif mais conseillé)
- Dépôt d’une requête devant le juge aux affaires familiales
- Convocation des parents à une audience
- Échange des pièces entre les parties
- Audience devant le juge
- Décision du juge aux affaires familiales
Décisions pouvant être prises par le juge
- Fixation de la résidence de l’enfant
- Résidence alternée ou résidence principale
- Droit de visite et d’hébergement
- Fixation d’une pension alimentaire
- Organisation des vacances scolaires
- Modalités de communication entre l’enfant et le parent
Points de vigilance concernant les enfants
- Primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant
- Maintien des liens avec les deux parents
- Organisation claire des temps de résidence
- Prise en compte de l’âge et des besoins de l’enfant
- Communication apaisée entre les parents
- Anticipation des frais liés à l’enfant (scolarité, santé, activités)
