Défense des mineurs devant le juge pour enfants
Le Cabinet intervient régulièrement dans la défense des mineurs poursuivis devant le juge pour enfants et le tribunal pour enfants.
Le droit pénal des mineurs obéit à des règles spécifiques, adaptées à l’âge et à la personnalité du mineur. Il privilégie une approche éducative, tout en maintenant une réponse pénale.
La procédure se déroule en deux temps :
- Audience sur la culpabilité
Le juge examine les faits reprochés et détermine si le mineur est pénalement responsable. - Audience sur la sanction
Dans un second temps, la juridiction se prononce sur la mesure éducative ou la sanction pénale la plus adaptée à la situation du mineur.
En tant que membre de la commission des mineurs, Maître Sophie Assaraf intervient régulièrement dans ce cadre et accompagne les mineurs et leurs familles à chaque étape de la procédure.
L’enjeu est double : assurer la défense du mineur tout en prenant en compte son évolution et son avenir.
