Divorce par consentement mutuel
« La famille est le lieu où l’on apprend à aimer, mais aussi à se séparer. »
DIVORCE
Le divorce et la séparation emportent des conséquences à la fois personnelles (changement de nom, de domicile, autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement) et patrimoniales (pension alimentaire, prestation compensatoire, devoir de secours, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux).
L’assistance d’un avocat est obligatoire dans toute procédure de divorce. Elle est indispensable afin d’assurer la défense de vos intérêts à chaque étape de la procédure, tant sur le plan familial que financier, et d’anticiper les conséquences à moyen et long terme de la rupture.
Le divorce par consentement mutuel suppose un accord des époux tant sur le principe de la rupture que sur l’ensemble de ses conséquences personnelles et patrimoniales.
Le cabinet accompagne son client dans l’analyse et la sécurisation de cet accord, veille à la préservation de ses intérêts et participe à la rédaction de la convention de divorce, laquelle est ensuite déposée au rang des minutes d’un notaire, conformément aux dispositions légales.
Le cabinet assure également le suivi de l’exécution de la convention après le divorce.
La procédure
- Les époux se mettent d’accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences
- Chaque époux choisit son propre avocat
- Négociation entre avocats sur les termes de l’accord
- Rédaction d’une convention de divorce par les avocats
- Envoi du projet de convention aux époux par lettre recommandée
- Délai légal de réflexion de 15 jours
- Signature de la convention de divorce par les époux et leurs avocats
- Transmission de la convention au notaire pour dépôt au rang de ses minutes
- Le notaire enregistre la convention et lui donne force exécutoire
- Retranscription du divorce sur les actes d’état civil
Avantages
- Rapidité
- Confidentialité
- Coût maîtrisé
- Absence d’aléa judiciaire
- Apaisement des relations familiales
Points de vigilance
- Évaluation correcte du patrimoine
- Anticipation des conséquences fiscales
- Équilibre financier entre les époux
- Organisation claire de la résidence des enfants
- Prévision de l’évolution des besoins des enfants
- Sécurisation juridique de la liquidation du régime matrimonial
