Séparation & patrimoine
« Il n’est pas de relations humaines sans désaccord ; il n’est que des désaccords sans cadre. »
La séparation d’un couple non marié obéit à des règles distinctes de celles du divorce, mais peut emporter des conséquences patrimoniales importantes, en particulier lorsque les ex-concubins ont acquis des biens ensemble ou organisé leur vie commune autour d’intérêts financiers communs.
Le cabinet accompagne ses clients afin de sécuriser la rupture, prévenir les conflits et organiser le règlement des intérêts patrimoniaux issus de la vie commune.
Le cabinet intervient à ce titre pour :
- l’analyse de la situation personnelle et patrimoniale et des droits respectifs de chaque indivisaire,
- la gestion des difficultés liées à l’occupation du bien indivis (indemnité d’occupation),
- la répartition des charges, des remboursements d’emprunt et des dépenses liées au bien,
- la sortie d’indivision, amiable ou judiciaire,
- la demande de partage ou de licitation du bien indivis,
- l’assistance dans le cadre des opérations de liquidation et de partage, en lien avec les notaires et autres partenaires du cabinet,
- la gestion des contentieux liés aux apports financiers, créances entre ex-concubins ou enrichissement sans cause.
