Divorce contentieux
« Il n’y a pas de séparation sans perte, mais il y a des pertes qui peuvent être organisées. »
DIVORCE
Le divorce et la séparation emportent des conséquences à la fois personnelles (changement de nom, de domicile, autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement) et patrimoniales (pension alimentaire, prestation compensatoire, devoir de secours, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux).
L’assistance d’un avocat est obligatoire dans toute procédure de divorce. Elle est indispensable afin d’assurer la défense de vos intérêts à chaque étape de la procédure, tant sur le plan familial que financier, et d’anticiper les conséquences à moyen et long terme de la rupture.
Le divorce contentieux peut prendre plusieurs formes :
- divorce pour acceptation du principe de la rupture, lorsque les époux sont d’accord sur le principe mais pas sur les conséquences,
- divorce pour altération définitive du lien conjugal, lorsque la séparation dure depuis plus d’un an,
- divorce pour faute, lorsqu’un manquement grave ou renouvelé aux devoirs du mariage est invoqué.
Le cabinet assiste et représente ses clients à chaque phase de la procédure, de l’introduction de l’instance jusqu’au jugement définitif, en assurant la défense de leurs intérêts tant personnels que patrimoniaux.
La procédure
- Consultation d’un avocat
- Tentative éventuelle de règlement amiable préalable
- Dépôt d’une assignation en divorce devant le tribunal judiciaire
- Audience d’orientation et sur mesures provisoires (fixant la pension alimentaire, devoir de secours, résidence des enfants, attribution du logement de la famille etc)
- Échanges de conclusions et de pièces entre les avocats
- Audience de plaidoirie
- Délibéré du juge
Points sur lesquels le juge se prononcera à l’issue du divorce faute d’accord
- Résidence des enfants
- Droit de visite et d’hébergement
- Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
- Prestation compensatoire éventuelle
- Usage du nom de l’époux
- Sort du logement familial
- Liquidation du régime matrimonial
- Répartition des biens mobiliers et immobiliers
- Répartition des dettes
- Modalités fiscales du divorce
