Honoraires
Les honoraires du Cabinet sont abordés dès le premier rendez-vous et font l’objet d’une convention d’honoraires écrite.
Il existe trois modalités d’honoraires pouvant être proposées par le Cabinet :
- l’honoraire au temps passé ;
- l’honoraire forfaitaire ;
- l’honoraire de résultat
Lorsque la nature du dossier le permet, le Cabinet privilégie la fixation d’un honoraire forfaitaire.
En l’absence de visibilité suffisante sur les diligences à accomplir ou l’évolution du dossier, une convention d’honoraires au temps passé pourra être proposée.
En l’absence de visibilité suffisante sur les diligences à accomplir ou l’évolution du dossier, une convention d’honoraires au temps passé pourra être proposée.
En cas de procédure contentieuse, les frais d’avocat peuvent, selon les situations, faire l’objet d’une prise en charge partielle par la partie adverse sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ou de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
Concernant la défense des victimes, le Cabinet accepte, selon les situations concernées, que les honoraires puissent être pris en charge :
- au titre de l’aide juridictionnelle ;
- au titre d’un contrat de protection juridique.
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Madame Sandra WEREY
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Conseil National des Barreaux (CNB)
180 boulevard Haussmann
75008 Paris
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Conseil National des Barreaux (CNB)
180 boulevard Haussmann
75008 Paris
Honoraires en droit de la famille
En droit de la famille, les honoraires sont fixés en fonction de la complexité du dossier, de la présence d’enfants, de l’existence d’un patrimoine à partager et du degré de conflit entre les parties.
Lorsque cela est possible et que la procédure apparaît prévisible (convention parentale, divorce par consentement mutuel), un forfait global est généralement proposé.
Dans les autres situations, notamment en cas de contentieux ou de procédure évolutive, les honoraires sont fixés au temps passé.
Honoraires en droit des victimes
L’assistance des victimes d’accidents ou d’infractions pénales fait l’objet d’un honoraire au forfait, complété par un honoraire de résultat.
L’honoraire forfaitaire est, en principe, couvert totalement ou partiellement :
- soit par l’aide juridictionnelle,
- soit par l’article 475-1 du Code de procédure civile,
- soit par votre protection juridique
Honoraires en droit pénal
En droit pénal, les honoraires sont déterminés en fonction :
- de la gravité des faits reprochés,
- de l’urgence de la situation,
- de la complexité de la procédure,
- et du temps nécessaire à la préparation de la défense.
